Risques d’encaisser un chèque sans provision

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Encaisser un chèque sans provision pose de nombreux risques qu’il est important de connaitre pour ne pas se faire avoir par les rouages du système bancaire. Voici une liste complète de tous ces risques.

Le rejet du chèque

Quand un compte bancaire n’est pas suffisamment renfloué, la banque a le pouvoir discrétionnaire de rejeter un chèque faute de provision. Vous ne pouvez pas alors disposer des fonds que vous attendez, ce qui peut vite devenir problématique dans la société de consommation actuelle.

Des frais en plus

Les chèques sans provision coutent cher aux propriétaires du compte. Non seulement vous ne pouvez pas encaisser le chèque, mais vous devez...



aussi verser des frais en sus à la banque : pénalité de rejet, certificat de non-payement, lettre d’injonction, etc.

L’interdit bancaire

Bien évidemment, avant d’en arriver là, les banques doivent respecter un certain nombre de démarches. Entre autres, elles doivent informer le titulaire de compte de l’irrégularité de ses finances et lui laisser le temps de trouver des solutions. Si au bout de quelques jours, le recommander est resté lettre morte, elles ont cependant le droit de déclarer l’interdit bancaire. Pour ce faire, elles demandent un fichage du client au FICP.

Plus de crédit possible

Quand vous êtes en interdit bancaire, bien évidemment, vous ne pouvez plus prétendre à un crédit à la consommation. Le FICP est une base de données unique qui est à la disposition de tous les établissements financiers. Avant l’attribution d’un prêt, toutes les banques passent par sa vérification. Une inscription dans cette liste est la preuve que vous n’êtes pas un bon payeur, donc un mauvais investissement.

L’interdiction bancaire

Avant la régularisation du compte, le titulaire du chèque sans provision sera en interdit bancaire. C’est-à-dire qu’il n’aura pas le droit d’émettre de nouveau chèque. D’ailleurs, il aura l’obligation de remettre tous les chéquiers à la banque. Sa carte de crédit sera découpée. Pour information, cette situation peut s’étaler jusqu’à 5 ans si vous ne trouvez pas une solution rapidement en compagnie de votre banquier. Ce peut être en faisant un versement suffisant pour l’approvisionnement du chèque ou en trouvant un accord à l’amiable avec la banque.

Pour les comptes joints

Les sanctions sont applicables aux deux titulaires du compte. On parle notamment du fichage FICP et de l’interdit bancaire. Toutefois, certains couples ont pu se mettre d’accord sur l’unique responsabilité de l’un ou l’autre. Dans ce cas, les pénalités ne s’appliqueront que sur ce dernier.

Une limite d’utilisation tout de même

Dans un respect de l’expérience humaine que doivent proposer les banques, elles autorisent tout de même les propriétaires du compte à faire certains virements ou retraits dans une limite plus que stricte. Le but étant de permettre aux mauvais payeurs de garder un certain niveau de vie. Par conséquent, on peut donc affirmer que l’encaissement d’un chèque sans provision n’engendre pas la fermeture automatique du compte.

Des peines pénales et civiles

Attention cependant, les retraits et l’utilisation du compte sont sujets désormais à un plafond. Si malgré cette interdiction vous emmétrez un chèque à plusieurs centaines de milliers d’euros, vous vous exposez à des peines pénales et civiles à savoir 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende.

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