Que devient l’argent d’un compte bancaire en cas de décès?

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Procédure compte bancaire

De nos jours, quasiment tout le monde dispose d’un compte bancaire, qu’il soit un compte courant, associé à un livret ou toute autre forme de dépôts ou d’épargne. D’ailleurs si de nombreuses personnes choisissent d’ouvrir un compte dans un établissement bancaire c’est surtout pour constituer une épargne, mieux gérer leurs fonds ou pouvoir faire la demande d’un emprunt. Mais que se passe-t-il en cas de décès du détenteur du compte?

Pour résoudre l’énigme de ce qui se passe à la suite du décès du titulaire du compte bancaire, il faut distinguer entre trois cas de figure à savoir le compte individuel, le compte joint et le compte indivis.

Le cas du compte individuel

Le compte individuel est la forme la plus simple et la plus aisée à traiter en cas de décès du détenteur, car c’est l’unique propriétaire des fonds et dans ce cas l’établissement bancaire, dès qu’il prend connaissance du décès du titulaire soit pas l’un des proches ou pas le biais d’un notaire qui doit présenter un certificat de décès en guise de preuve, la banque procède immédiatement au blocage du compte ce qui implique l’arrêt de l’enregistrement de toutes les opérations qu’il s’agisse d’un dépôt ou d’un retrait et même les procurations deviennent caduques. En ce qui concerne le solde du compte, qu’il soit positif ou négatif, il est régularisé au moment du traitement de la succession.

Le cas du compte conjoint

Par définition le compte conjoint est celui qui est détenu conjointement par les deux époux/ conjoints. D’ailleurs une convention est établie au moment de l’ouverture du compte qui détermine avec exactitude le devenir de celui-ci. Globalement deux scénarios sont possibles, dans le premier, le compte n’est pas bloqué sauf si les héritiers du co-titulaire décédé s’y opposent. Pour ce qui est du solde, s’il est positif, la part revenant au défunt est gérée par le règlement relatif à la succession et en cas de solde négatif, sa valeur doit être couverte par le titulaire survivant. Alors que dans le deuxième cas le compte devient automatiquement un compte individuel profitable au co-titulaire survivant.

Le cas du compte indivis

Dit également compte en indivision, il s’agit d’un compte bancaire collectif qui implique qu’aucune opération ne peut avoir lieu sans l’accord exprès de tous les co-titulaires. Et dans le cas du décès de l’un d’eux, la banque doit être avisée et dès lors elle bloque le compte. De ce fait aucun dépôt ou retrait ne pet être enregistré à partir de ce moment. Il faut souligner que même en présence d’un mandataire ou s’il n y a plus qu’un seul co-titulaire même un conjoint aucun déblocage des fonds n’est possible. Pour le devenir du solde du compte qu’il soit positif ou négatif, il n’est réglé qu’au moment du lancement de la procédure de succession.

La meilleure chose à faire pour les héritiers ou les co-titulaires c’est d’entrer en contact avec l’établissement bancaire pour se renseigner sur la procédure à suivre, mais surtout il faut aviser la banque dès la survenance de décès en fournissant un certificat de décès.


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Photo par Hamza Butt (Creative Commons)






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