Comprendre la procuration sur compte bancaire en détails

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Procédure compte bancaire

La procuration sur compte bancaire est un mandat, c’est-à-dire un acte par lequel le titulaire du compte (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à agir en son nom et pour son compte, afin d’effectuer toutes les opérations prévues au moment de la signature de l’acte. Cette signature est obligatoirement établie auprès d’une agence bancaire.

Cela suppose évidemment une grande confiance entre le mandant et le mandataire, et que l’acte a été mûrement réfléchi, au risque d’entraîner des préjudices au titulaire du compte. Ceci est d’autant plus pertinent que souvent ce sont des personnes âgées qui ont recours à la procuration bancaire.

Quoi qu’il en soit, le titulaire reste responsable de toute opération effectuée par le mandataire, et peut mettre fin à la procuration à tout moment. Le décès du mandant ou du mandataire entraînera automatiquement l’extinction de l’acte.

La procuration sur compte bancaire joint

Parfois, les couples qui n’ont pas de compte joint peuvent recourir à la procuration bancaire sur compte individuel, en attendant. Mais une fois le compte joint établi, il n’est plus question de mandant et de mandataire, mais de co-titulaires. Le compte peut alors fonctionner sous signatures séparées (X ou Y), ou bien sous signatures conjointes (X et Y), selon la convention choisie lors de l’ouverture du compte. Par contre, lorsque les co-titulaires décident d’un commun accord de donner une procuration à un tiers sur leur compte joint, alors leur signature conjointe est obligatoire.

La procuration sur compte bancaire association

S’agissant du compte bancaire d’une association 1901, dès l’assemblée constitutive les membres fondateurs décident, entre autres mesures, de donner procuration sur le compte bancaire de l’association à un ou plusieurs membres de leur conseil d’administration (président, trésorier…). Les détails de cette procuration (durée, opérations à effectuer, etc.) seront affinés dans le formulaire fourni par l’agence bancaire.

Au cas où l’association venait à changer de président, ou si l’un quelconque des membres du conseil d’administration n’est plus en fonction, la banque doit nécessairement en être informée afin de mettre à jour la liste des personnes habilitées à avoir accès au compte.

Modèle de lettre de procuration sur compte bancaire

Enfin, la demande de procuration sur compte devrait comporter un certain nombre d’éléments afin qu’elle soit recevable. Signée par le mandataire, elle doit être adressée (en lettre recommandée avec accusé de réception) à l’attention de la personne chargée du compte auprès de l’agence bancaire régulière. Portant comme objet « attestation de procuration », la demande évoquera brièvement les raisons de la procuration (maladie, association, etc.) tout en mentionnant clairement le numéro du compte ainsi que les coordonnées du mandant et du (ou des) mandataire(s) : noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse.

La formule standard pourrait être : « Je soussigné …, né le… à…, résidant à …, titulaire du compte bancaire n° …, donne procuration à …, né le… à…, résidant à …, pour effectuer toutes opérations (ou les opérations suivantes (préciser)) sur mon compte (ou le compte de l’association). Il serait utile d’accompagner la demande d’une photocopie (recto-verso) d’une pièce d’identité valide.


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Photo par Hamza Butt (Creative Commons)






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