Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France

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De nombreuses questions peuvent se poser lorsqu’il s’agit d’une ouverture de compte bancaire pour non-résident en France. Est-il possible d’ouvrir un compte bancaire gratuit? Peut-on ouvrir un compte bancaire offshore?

Le compte pour non-résident en France

Est-il possible d’ouvrir un compte bancaire en France pour non-résident?

Il existe de nombreuses raisons qui peuvent emmener une personne résidente à l’étranger d’ouvrir un compte non résident en France. Cela peut-être pour des raisons d’efficacité économique ou pour des raisons personnelles.

Toutefois, de nombreuses personnes peuvent rester stoïques quant à la possibilité pour un non-résident d’ouvrir un compte en France. Cela est dû non seulement à la difficulté se rapportant à la procédure ainsi qu’aux paperasses à fournir à la banque dans l’ouverture du compte, mais également à l’appréhension du refus de la banque. Cependant, il y a de nombreuses possibilités pour qu’une personne non résidente en France puisse y ouvrir un compte bancaire.

En suivant les procédures et en prenant connaissance de votre droit au compte bancaire, vous pouvez même bénéficier d’une ouverture compte bancaire en ligne.

Comment ouvrir un compte bancaire en France pour non-résident?

Une personne non résidente peut ouvrir un compte bancaire pour non-résident en France en respectant les deux conditions suivantes : la fourniture de documents d’identité et les conditions inhérentes à la législation française.

En général, la banque va vous demander des documents concernant votre identité ainsi que des informations relatives à votre patrimoine ; d’autre part, il vous faut suivre les conditions légales et réglementaires du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes.

Pour créer un compte bancaire via une banque en ligne, il est important de prouver son identité auprès de cette dernière. Cette confirmation d’identité peut se faire par la soumission d’un document officiel en cours de validé incluant la photographie, conformément à l’article R. 561-5 du code monétaire et financier. De plus, d’autres documents supplémentaires ou pièces justificatives peuvent être demandés par la banque comme l’adresse physique attestée par un document administratif : facture de téléphone, facture EDF …

L’ouverture en ligne

Ouvrir un compte bancaire en ligne est une possibilité qui s’offre à beaucoup d’individus souhaitant avoir un compte pour non-résident en France.

Le principe reste le même : il vous faut jouir de la capacité juridique, apporter la preuve de votre identité ainsi que la confirmation de votre domicile. Par ailleurs, légalement, tous citoyens et résidants français peuvent ouvrir un compte bancaire en ligne tant que la personne intéressée soit majeure.

Dans le cas d’une émancipation, une autorisation expresse émanant de la personne exerçant la tutelle est requise.

Pour les majeurs sous tutelle, une autre procédure peut se voir appliquer. Assurez-vous de ne pas être interdit bancaire, puisque dans ce cas, il vous sera difficile d’ouvrir un compte bancaire en ligne.. Néanmoins, certaines banques en ligne peuvent ouvrir des comptes pour les interdits bancaires.


Photo par NewAmericanLeadersProject (Creative Commons)

L’usage du compte

Un compte bancaire peut servir à diverses utilisations suivant la profession, le statut de la personne voulant ouvrir le compte. Il est généralement utilisé pour les transactions bancaires et l’avoir est une condition nécessaire pour l’octroi d’un prêt bancaire. Découvrez dans ce qui suit les différentes utilisations du compte bancaire par les particuliers, entreprises, auto-entrepreneurs, association, les mineurs ainsi que les situations de compte joint et d’interdit-bancaire.

Particulier

Chaque individu a le droit d’ouvrir un compte individuel auprès d’une banque du moment qu’il effectue, d’abord, une confirmation d’identité. Elle consiste à fournir une carte d’identité nationale, un passeport, une carte de séjour UE ou un autre titre de séjour. Il y aura ensuite une vérification du domicile. En fonction de ces informations, la banque va procéder à l’acceptation de la demande d’ouverture de compte bancaire ou au refus de cette dernière.

Entreprise

L’entreprise est soumise à l’obligation d’ouverture d’un compte bancaire professionnel. C’est une condition sine qua non pour la délivrance d’un certificat de dépôt de fonds. Ce dernier s’obtient par le dépôt du capital des actionnaires au moment de l’enregistrement et de l’immatriculation de la société.

Auto entrepreneur

Le compte bancaire auto-entrepreneur est un compte récemment devenu obligatoire à usage professionnel pour tous les auto-entrepreneurs exerçant une profession commerciale. Le compte bancaire lui servira donc à mettre à jour ses recettes, ses dépenses et tout ce qui se rapporte à son métier. L’auto-entrepreneur pourra également faire des virements, effectuer des transactions au nom de son entreprise.

Association

Lorsque vous avez créé et déclaré votre association, vous pouvez également ouvrir un compte bancaire en son nom en fournissant ces dossiers à votre banquier dont un exemplaire du statut certifié par le président, un extrait du journal officiel faisant mention de la création de l’association, un extrait du procès-verbal du conseil d’administration pour les gestionnaires des comptes ainsi qu’une pièce d’identité de la personne désignée à gérer les comptes.

Mineur

Une personne n’ayant pas la majorité ne peut pas ouvrir un compte bancaire, mais elle le peut par le biais de son représentant légal. Toutefois, elle est autorisée à avoir un livret d’épargne dès la naissance ainsi qu’un livret jeune dès l’âge de 12 ans. Arrivée à 16 ans, suivant la banque, elle pourra ouvrir son propre compte. Si celle-ci est considérée comme émancipée, elle n’a pas besoin d’avoir de représentant légal.

Compte joint

Il s’agit d’un compte commun ou compte bancaire collectif de plusieurs personnes appelé également cotitulaires. Chacune des personnes peut effectuer un dépôt ou un retrait . L’ouverture de ce compte suit la même procédure que celle qui s’applique pour les comptes individuels. L’adoption d’un contrat de compte de dépôt est requise ainsi que la présence des copropriétaires du compte joint. Toutefois, la banque peut conditionner le nombre de personnes cotitulaires du compte joint.

interdit bancaire

L’interdiction bancaire est une situation dans laquelle se trouve une personne sanctionnée pour l’émission de chèque sans provision et la non-régularisation de cette situation. La durée de cette sanction est de 5 ans avec pour conséquences l’interdiction d’émettre des chèques sur les comptes à votre nom, et ce, même dans d’autres établissements bancaires. Cette sanction a donc pour caractère d’être générale. Néanmoins, certaines banques en ligne ou offshore peuvent vous créer un compte si vous êtes dans cette situation.


Ouvrir un compte bancaire non-résident dans un autres pays :

Allemagne
Belgique
Canada
Espagne
États-Unis
Italie
Luxembourg
Royaume-Uni
Suisse


Ouverture de compte – Choisissez selon votre situation :

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Photo par monsieur paradis (Creative Commons)






23 Replies to “Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France”

  1. bonjour
    je voudrai des renségnements sur l’ouverture de compte bancaire en france à partir de l’Algerie?
    et cela malgre la non délivrance de la carte bancaire,
    A quelle etablissement bancaire français dois-je m’orienter ?
    merci de me repondre dans le bref delai ,

  2. J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire adresser les formulaires
    Nécessaires pour ouvrir un compte Non résident ( formalité de retraite de réversion)

  3. Je travail pour le compte d’une entreprise étrangère européenne spécialiser dans l’export et la distribution de matières premières comme agent commercial et mon salaire et mes pourcentages sur les affaires je les perçoivent difficilement car je ne possède pas de compte en France. est il possible d’ouvrir un compte en France sans être résident en France? et comment faire?

  4. j’ai un compte bancaire en france (lcl) je suis algerien pas resident en france le question est ce que je peut prand la carte de six jour en france???

  5. @ yahiaoui : tous les établissements peuvent faire l’affaire.
    @ hakim : contactez une banque francaise
    @ iliasse : vous voulez dire la carte de “séjour”? Si c’est le cas, la procédure n’a aucun lien avec celle d’une ouverture de compte…

  6. Bonjour,
    Je suis régulier en France (2 à 3 fois par an) et la nécessite d’avoir un compte bancaire en France devient indispensable pour ma sécurité.
    Vers quelle banque camerounaise devrais je me tourner?

  7. Puis-je ouvrir un compte non résident sans avoir à me déplacer en France, car j’habite en Algérie.
    J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire adresser les formulaires
    Nécessaires pour ouvrir un compte Non résident ( formalité de retraite de réversion)
    Merci

  8. Bonjour j’ai fais une demande de prêt j’habite au canada et le preteur en France j’ai demander un prêt sans frais et il m’a demander d’ouvrir un compte pour non resident à l’étranger offshore ou bank nationale sûrement pour éviter les frais YA til moiyen d’ouvrir sa gratuitement

  9. je suis Algerienne et j habite en Algerie .Je voyage souvent en France (3 fois)par an Car toute ma famille reside en France.Est ce que je peux ouvrir un compte bancaire pour ma securite? merci

  10. Bonjour

    Je suis non resident, je n’ai donc pas d’adresse en France. je souhaite ouvrir un compte en France. Puis-je le faire en ligne?

  11. Bonjour,
    Mon épouse et moi-même, de nationalité francaise, âgés respectivement de 74 et 79 ans résidents en Argentine depuis trente-deux ans. Le compte joint que nous possédions depuis plus de quarante ans à la Société Générale a été arbitrairement bloqué il y a un mois, et décision a été prise de le clôturer définitivement sous peu. Nous savons par l’Union des Francais de l’Étranger (UFE) que de nombreuses mesures de cette sorte ont été prises ces dernière semaines à l’encontre de Francais expatriés. En ce qui nous concerne après une vie entière consacrée à un travail socioculturel en très grande partie bénévole.
    Nous demandons auprès de qui (médiateur de la Banque de France?) pourrions-nous recourir pour demander l’annulation cette mesure qui nous prive de percevoir notre très maigre retraite et un don d’aide personnelle auquel s’est engagée une Fondation francais hors de tout soupcon.

    D’autant plus que selon l’article L312-1 du code monétaire et financier « Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix. Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie également du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix.»
    Certes nous comprenons que tout soit fait pour prévenir le terrorisme et le blanchiment, (ce qui dans notre cas est parfaitement insolite), mais cette mesure prise sans préavis ni même avis, de manière unilatérale, de la part d’un organisme inconnu et anonyme, autrement dit de manière totalitaire, revient pour nous à une condamnation, en l’occurrence à nous enlever le droit de percevoir nos deux retraites (600 Euros mensuel en tout) et, cette année, un don de solidarité de 1000 Euros par mois pendant dix mois à partir de février 2017 par une fondation francaise hors de tout soupcon. La clôture de notre compte nous condamne à l’absence de toute ressource pour satisfaire nos besoins les plus élémentaires. Une situation pour le moins kafkaïenne.
    Nous ne sommes pas encore parvenu à ouvrir un compte en ligne depuis l’étranger.
    Merci à quiconque pourra nous aider.

  12. Mon ami algérien (professeur là bas) vient régulièrement pour les vacances scolaires en France il aimerait ouvrir un compte bancaire, pouvez vous m’indiquer les démarches,
    avec mes remerciements

  13. BONSOIR
    Je travail pour le compte dune societe petroliere shell GABON comme electro-mecanicien je souhaite ouvrir un compte bancaire je resident aGAMBA [GABON]
    bien vouloir me faire parvenir un formulaire
    Cordialement

  14. Bonjour,
    Moi et mon mari de nationalité congolaise, âgés respectivement de 55 et 63 ans résidents en République Démocratique du Congo (RDC) voulons ouvrir un compte bancaire pour non résident.Pouvez vous nous indiquer les démarches.
    Avec nos remerciements.

  15. Ivoirienne de 33 ans mon pere vient de deceder . Il m a legue une somme sur un compte bancaire bloque au burkina faso .
    Une clause stipule que je pourrais beneficier de ce leg lorsqu il sera vire sur un compte bancaire francais .
    1/puis ouvrir un compte francais a distance ?
    2/dans quelles conditions pourrait se faire ce transfert ?

  16. je suis actuellement sur un compte nikel ou jusqua maintenant je n’avais pas de probleme et aujourdhui il me dise qu’il faut desormé etre resident fiscale pour resté chez nikel je doit trouvé une autre bank en ligne non resident est t’il possible de trouvé cette banque ?

  17. je suis Algerien et j habite en Algérie .Je voyage souvent en France (3 fois)par an .Est ce que je peux ouvrir un compte bancaire avec une carte repayer ? merci

  18. Ouvrir un compte bancaire depuis la Thailande, est un véritable parcours du combattant .
    Je suis Français, fiscalement résident à l’étranger .j’ai envoyer une demande d’ouverture de compte le 24/01/2017
    avec tous les documents sans exception plus un chèque de banque a mon nom .
    A ce jour malgré plusieurs relances aucune réponse.C’est la BRED,75564 PARIS 12.
    Je saisis le médiateur de cette banque.

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