Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France

De nombreuses questions peuvent se poser lorsqu’il s’agit d’une ouverture de compte bancaire pour non-résident en France. Est-il possible d’ouvrir un compte bancaire gratuit? Peut-on ouvrir un compte bancaire offshore?

Banque de France
La Banque de France – CC Nick Sherman

Le compte pour non-résident en France

Est-il possible d’ouvrir un compte bancaire en France pour non-résident?

Il existe de nombreuses raisons qui peuvent emmener une personne résidente à l’étranger d’ouvrir un compte non résident en France. Cela peut-être pour des raisons d’efficacité économique ou pour des raisons personnelles. Toutefois, de nombreuses personnes peuvent rester stoïques quant à la possibilité pour un non-résident d’ouvrir un compte en France. Cela est dû non seulement à la difficulté se rapportant à la procédure ainsi qu’aux paperasses à fournir à la banque dans l’ouverture du compte, mais également à l’appréhension du refus de la banque. Cependant, il y a de nombreuses possibilités pour qu’une personne non résidente en France puisse y ouvrir un compte bancaire. En suivant les procédures et en prenant connaissance de votre droit au compte bancaire, vous pouvez même bénéficier d’une ouverture compte bancaire en ligne.

Comment ouvrir un compte bancaire en France pour non-résident?

Une personne non résidente peut ouvrir un compte bancaire pour non-résident en France en respectant les deux conditions suivantes : la fourniture de documents d’identité et les conditions inhérentes à la législation française. En général, la banque va vous demander des documents concernant votre identité ainsi que des informations relatives à votre patrimoine ; d’autre part, il vous faut suivre les conditions légales et réglementaires du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes. Pour créer un compte bancaire via une banque en ligne, il est important de prouver son identité auprès de cette dernière. Cette confirmation d’identité peut se faire par la soumission d’un document officiel en cours de validé incluant la photographie, conformément à l’article R. 561-5 du code monétaire et financier. De plus, d’autres documents supplémentaires ou pièces justificatives peuvent être demandés par la banque comme l’adresse physique attestée par un document administratif : facture de téléphone, facture EDF …

L’ouverture en ligne

Ouvrir un compte bancaire en ligne est une possibilité qui s’offre à beaucoup d’individus souhaitant avoir un compte pour non-résident en France. Le principe reste le même : il vous faut jouir de la capacité juridique, apporter la preuve de votre identité ainsi que la confirmation de votre domicile. Par ailleurs, légalement, tous citoyens et résidants français peuvent ouvrir un compte bancaire en ligne tant que la personne intéressée soit majeure. Dans le cas d’une émancipation, une autorisation expresse émanant de la personne exerçant la tutelle est requise. Pour les majeurs sous tutelle, une autre procédure peut se voir appliquer. Assurez-vous de ne pas être interdit bancaire, puisque dans ce cas, il vous sera difficile d’ouvrir un compte bancaire en ligne.. Néanmoins, certaines banques en ligne peuvent ouvrir des comptes pour les interdits bancaires.

L’usage du compte

Un compte bancaire peut servir à diverses utilisations suivant la profession, le statut de la personne voulant ouvrir le compte. Il est généralement utilisé pour les transactions bancaires et l’avoir est une condition nécessaire pour l’octroi d’un prêt bancaire. Découvrez dans ce qui suit les différentes utilisations du compte bancaire par les particuliers, entreprises, auto-entrepreneurs, associations, les mineurs ainsi que les situations de compte joint et d’interdit bancaire.

Particulier

Chaque individu a le droit d’ouvrir un compte individuel auprès d’une banque du moment qu’il effectue, d’abord, une confirmation d’identité. Elle consiste à fournir une carte d’identité nationale, un passeport, une carte de séjour UE ou un autre titre de séjour. Il y aura ensuite une vérification du domicile. En fonction de ces informations, la banque va procéder à l’acceptation de la demande d’ouverture de compte bancaire ou au refus de cette dernière.

Entreprise

L’entreprise est soumise à l’obligation d’ouverture d’un compte bancaire professionnel. C’est une condition sine qua non pour la délivrance d’un certificat de dépôt de fonds. Ce dernier s’obtient par le dépôt du capital des actionnaires au moment de l’enregistrement et de l’immatriculation de la société.

Auto entrepreneur

Le compte bancaire auto-entrepreneur est un compte récemment devenu obligatoire à usage professionnel pour tous les auto-entrepreneurs exerçant une profession commerciale. Le compte bancaire lui servira donc à mettre à jour ses recettes, ses dépenses et tout ce qui se rapporte à son métier. L’auto-entrepreneur pourra également faire des virements, effectuer des transactions au nom de son entreprise.

Association

Lorsque vous avez créé et déclaré votre association, vous pouvez également ouvrir un compte bancaire en son nom en fournissant ces dossiers à votre banquier dont un exemplaire du statut certifié par le président, un extrait du journal officiel faisant mention de la création de l’association, un extrait du procès-verbal du conseil d’administration pour les gestionnaires des comptes ainsi qu’une pièce d’identité de la personne désignée à gérer les comptes.

Mineur

Une personne n’ayant pas la majorité ne peut pas ouvrir un compte bancaire, mais elle le peut par le biais de son représentant légal. Toutefois, elle est autorisée à avoir un livret d’épargne dès la naissance ainsi qu’un livret jeune dès l’âge de 12 ans. Arrivée à 16 ans, suivant la banque, elle pourra ouvrir son propre compte. Si celle-ci est considérée comme émancipée, elle n’a pas besoin d’avoir de représentant légal.

Compte joint

Il s’agit d’un compte commun ou compte bancaire collectif de plusieurs personnes appelé également cotitulaires. Chacune des personnes peut effectuer un dépôt ou un retrait . L’ouverture de ce compte suit la même procédure que celle qui s’applique pour les comptes individuels. L’adoption d’un contrat de compte de dépôt est requise ainsi que la présence des copropriétaires du compte joint. Toutefois, la banque peut conditionner le nombre de personnes cotitulaires du compte joint.

Interdit bancaire

L’interdiction bancaire est une situation dans laquelle se trouve une personne sanctionnée pour l’émission de chèque sans provision et la non-régularisation de cette situation. La durée de cette sanction est de 5 ans avec pour conséquences l’interdiction d’émettre des chèques sur les comptes à votre nom, et ce, même dans d’autres établissements bancaires. Cette sanction a donc pour caractère d’être générale. Néanmoins, certaines banques en ligne ou offshore peuvent vous créer un compte si vous êtes dans cette situation.