Le Brunei ou le Sultanat du Brunei est un petit État situé dans le nord de Bornéo en Asie du Sud-Est. Cet ancien protectorat britannique connait une grande réputation grâce à une économie florissante basée sur les hydrocarbures ce qui lui permet d’avoir une stabilité tant financière que politique.

Conditions d’ouverture de compte

Faisant partie de ce qu’on appelle paradis fiscal, le Sultanat du Brunei s’est engagé sévèrement à contrer le blanchiment d’argent et imposer des pénalités concernant l’évasion fiscale. Ainsi, il est demandé à tous particuliers ou entreprises étrangères de fournir de nombreuses pièces justificatives avant de pouvoir ouvrir un compte dans les institutions financières de cet État.
Pour l’ouverture d’un compte, vous devrez ainsi fournir une copie de...votre pièce d’identité, d’un passeport valide, un justificatif de domiciliation ainsi qu’une preuve de domiciliation. Ces documents permettent la vérification de l’existence de la personne ou de l’entité.

Démarches à suivre pour les particuliers étrangers

Si vous désirez ouvrir un compte au Brunei, vous devez d’abord prendre connaissance des lois en vigueur sur l’évasion fiscale ainsi que le blanchiment d’argent puisque ces actes de malversations sont punis par la loi que ce soit en Europe qu’au Brunei.

Après avoir pris en compte ces informations, vous pourrez plus facilement envoyer votre dossier pour l’ouverture de votre compte personnel à la banque de votre choix. Si celui-ci est accepté, la banque vous enverra le formulaire d’ouverture ainsi que le contrat par courriel. Il ne vous restera plus qu’à remplir le formulaire, signer le contrat puis renvoyer le tout. Votre compte sera ouvert dans les 3 à 5 jours suivant le renvoi des documents remplis et signés.

Démarches à suivre pour les sociétés étrangères

Ce que les entreprises étrangères doivent savoir sur l’ouverture d’un compte professionnel au Brunei, c’est que celui-ci nécessite de nombreux justificatifs et documents divers. En effet, à cause de l’évasion fiscale, le Sultanat a décidé d’être plus sévère concernant l’ouverture d’un compte bancaire aux sociétés étrangères n’ayant pas d’implantation dans l’État.

Pour pouvoir ouvrir un compte professionnel, il est demandé aux dirigeants des entreprises étrangères la fourniture de justificatifs concernant l’état de leurs entreprises : document attestant des revenus de la société, justificatif de domiciliation ou d’implantation ainsi que les différents documents sur la légalité de l’entreprise : numéro d’identité fiscale, numéro statistique…

Par ailleurs, les dirigeants sont également demandés de fournir leurs données personnelles à savoir une carte d’identité, une preuve d’adresse ou encore le RIB de leurs banques actuelles. Après vérification des documents fournis, l’institution financière choisie établit un contact en envoyant le contrat par courriel. Le compte professionnel sera ainsi ouvert dans les 3 à 5 jours qui suivent la réception du contrat signé.

Frais d’ouverture

Chaque institution financière au Brunei possède leurs barèmes concernant les frais d’ouverture, d’entretien et le minimum de dépôt lors de la toute première ouverture d’un compte à vue ou d’un compte d’entreprise. Cependant, on peut estimer les frais moyens aux alentours de 400 € pour l’ouverture d’un compte particulier et environ 600 € pour un compte professionnel. Concernant le premier dépôt obligatoire, les entreprises devraient au minimum disposer de 10 000 € et les particuliers 2000 €.


Choisissez votre compte dans un paradis fiscal, c’est votre droit :

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Photo par Joanne (Creative Commons)