Montserrat, décrite comme l’île d’émeraude des Caraïbes est un petit pays insulaire dépendant du Royaume-Uni et faisant partie de l’Organisation des états de la Caraïbe Orientale. Depuis le mois d’avril 2012, Montserrat fait partie des territoires non coopératifs ou ETNC, plus communément appelés paradis fiscaux.

Conditions pour ouvrir un compte bancaire

À cause de son statut fiché de paradis fiscal depuis plus de deux ans, l’étau se resserre sur Montserrat ce qui oblige les institutions financières de l’île à augmenter leurs surveillances concernant l’évasion fiscale. Ainsi, il est demandé aux particuliers étrangers ou sociétés étrangères de fournir différentes pièces d’existence légale, des justificatifs à propos des états des entreprises ainsi que...des preuves de revenu.

Comme documents à fournir, on peut citer une copie de la carte d’identité nationale, une copie du passeport, une preuve de domiciliation, un justificatif de revenu pour les entreprises, une fiche de paie pour les particuliers travaillant pour des organisations ou sociétés.

Démarches pour les particuliers étrangers

Avant de demander l’ouverture d’un compte bancaire à une institution financière montserratienne, il est nécessaire de s’informer des pénalités concernant l’évasion fiscale. En effet, à cause de son statut de paradis fiscal, la non-déclaration d’un compte bancaire tel qu’il soit à Montserrat est passible de pénalisation même si l’île n’exige pas de taxes.

Après avoir étudié attentivement toutes ces informations, vous pouvez envoyer par courriel ou par courrier postal votre demande d’ouverture d’un compte avec les pièces justificatives nécessaires à cet effet. Si la réponse est favorable, la banque de votre choix vous envoie le formulaire et le contrat à signer. Votre compte sera actif et ouvert dans les 3 à 5 jours suivant la réception des documents remplis et signés ainsi que le premier dépôt.

Démarches pour les entreprises étrangères

Comme pour les particuliers étrangers, il est important pour les entreprises de connaitre les pénalités concernant l’évasion fiscale. Après avoir pris connaissance de ces différentes informations, les dirigeants des entreprises pourront constituer leurs dossiers de demande d’ouverture à l’institution financière de leur choix.

Voici les pièces justificatives demandées aux dirigeants d’entreprises étrangères : justificatif d’implantation ou de domiciliation, justificatif de revenu, numéro d’identité fiscale ainsi que le numéro statistique. En addition à ces pièces, les dirigeants devront également fournir des documents personnels leur concernant : une copie de la carte d’identité nationale, copie du passeport, relevé d’identité bancaire de la banque actuelle et preuve de domiciliation.

Frais moyens pour ouvrir un compte à Montserrat

Les frais d’ouverture d’un compte bancaire, que ce soit pour un compte à vue que pour un compte d’entreprise diffèrent pour chaque institution financière montserratienne. Pour un compte personnel, un particulier étranger devra débourser aux environs de 300 € et effectuer un premier dépôt de 2500 € au minimum pour que son compte soit actif. Concernant un compte professionnel, les frais d’ouverture de ce compte sont aux alentours de 500 € avec un dépôt minimum de 8000 €.


Choisissez votre compte dans un paradis fiscal, c’est votre droit :

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Photo par Joanne (Creative Commons)