Comprendre l’opposition administrative sur compte bancaire

Posted on

L’utilisation d’un compte bancaire est actuellement une chose usuelle puisque tout le monde en possède. Cependant, il y a des problèmes qui surgissent quelques fois et que chacun n’arrive pas à toujours comprendre dans le cas où le compte soit débité soudainement.

Qu’est-ce qu’une opposition administrative sur compte bancaire?

Quand un tiers enfreint la loi, qu’il représente un particulier ou une société, que ce soit par le biais des contraventions, l’état prévoit tout de suite de débiter la somme due de son compte bancaire. Une opposition administrative est ainsi une méthode de récupération des différentes amendes, qu’elles soient pénales ou sous forme d’une quelconque dette fiscale. C’est une solution issue de l’état qui consiste à prélever automatiquement ses créances sur le compte bancaire dudit particulier, ce dernier étant mis au courant à partir d’un simple avis qui lui sera envoyé. Il faut noter que même après des années, les fiches de contraventions peuvent s’accumuler, ce qui implique qu’à la fin, la somme à payer peut aller au-delà du raisonnable. Par exemple, un jeune conducteur qui reçoit souvent des contraventions et qui n’a pas eu les moyens de les payer peut accumuler ses dettes et aura son avis au moment où il aura son propre emploi.

Dans quel cas reçoit-on cet avis?

Tout le monde peut subir ce désagrément dans le cas où une effraction a été effectuée. Ainsi, l’état envoie un avis pour signaler la personne que son compte est débité du montant de sa contravention si toutefois, la contravention n’a pas été réglée à l’avance et à terme. Il est à signaler qu’au moment de la réception de cet avis, il se pourrait que le montant de la contravention qu’on ait à payer soit majoré. Cette stratégie peut être contestée en suivant quelques conseils.

Comment se défendre face à une opposition administrative sur compte bancaire?

On peut faire une contestation dans un délai de 30 jours après la réception du courrier. Pour cela, une démarche peut s’effectuer à partir des lettres qu’on peut envoyer aux différentes hiérarchies de l’état, entre autres, la préfecture de police et l’officier du ministère public. Cette lettre est faite en guise de réclamation en informant l’irrégularité du procès verbal effectué par l’agent. La fiche de contravention doit être aussi photocopiée et envoyée avec cette lettre pour en faire une pièce jointe. Suite à cette lettre, la préfecture va donner une réponse. Une démarche par voie judiciaire peut être aussi la succession de tout ceci. Par ailleurs, la convocation devant un juge sera inévitable donc, il s’agira finalement d’un procès.


Pages à consulter selon votre situation :
Comprendre la résiliation d’un compte bancaire et ses raisons
Comprendre le droit au compte bancaire en profondeur
Comprendre la saisie conservatoire sur un compte bancaire
Comprendre la procuration sur compte bancaire en détails
Raisons qui font qu’un compte bancaire devient bloqué
Droit au compte bancaire pour les femmes : ce que dit la loi
Saisir le dispositif de solde bancaire insaisissable
Que devient l’argent d’un compte bancaire en cas de décès?
Que faire lors d’un compte bancaire bloqué après un décès
Comment bien gérer son compte bancaire?
Comment faire la tenue de son compte bancaire?

Photo par Ken Teegardin (Creative Commons)






Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *