Les modalités de clôture d’un compte bancaire sont presque les mêmes pour tous les établissements bancaires. La fermeture peut venir du titulaire du compte pour diverses raisons : insatisfaction sur les services rendus, départ à l’étranger, chômage, changement de domicile, etc. Pour la banque, une demande de clôture est inévitable lorsque le compte bancaire de son client est tout le temps à découvert et qu’il ne respecte pas les termes du contrat de convention ou encore si aucun mouvement...n’a été enregistré au bout de 10 ans.

Le contenu d’une lettre de clôture d’un compte bancaire gratuit

Le titulaire d’un compte bancaire peut demander sa fermeture de son propre chef, à n’importe quel moment et sans avoir à motiver sa décision. La lettre de clôture d’un compte bancaire doit être envoyée par recommandée avec accusé de réception à la banque. Ci-après une lettre type pour fermer un compte bancaire.

Prénom, Nom du titulaire
Adresse
Code postal – Ville

Destinataire (éventuellement la banque)
Adresse
Code Postal – Ville

Ville, Date

Objet : Clôture de compte bancaire.

Madame, Monsieur,

Titulaire du compte bancaire numéroté XXX ouvert dans votre établissement, je vous informe par la présente mon intention de le clôturer à la fin de ce mois.

Je vous saurais gré de bien vouloir réaliser cette opération et de me fournir un relevé de solde définitif après la date de clôture. Le solde de tout compte pourra être viré à mon nouveau compte bancaire dont vous trouverez en pièce jointe le relevé d’identité bancaire.

Je profite de l’occasion pour vous adresser mes sincères remerciements pour l’attention avec laquelle vous avez préservé mon intérêt et pour l’accueil chaleureux qui m’a toujours été réservé à votre agence.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

P.J. Relevé d’identité bancaire

Clôture d’un compte bancaire à l’initiative de la banque

La liberté de clôturer un compte bancaire est corrélative. Dès que la banque décide de fermer un compte bancaire, elle doit respecter deux obligations :

  • informer le titulaire par lettre recommandée
  • laisser au titulaire un délai de préavis suffisant afin qu’il puisse mener à bien toutes ses obligations

Dès que le titulaire du compte reçoit la lettre recommandée émanant de la banque, il pourra y répondre en demandant le rallongement du délai de préavis. L’objectif est d’avoir un peu plus de temps pour ouvrir un autre compte bancaire et y réorienter tous les virements et prélèvements.

Photo par Hamza Butt (Creative Commons)