L’ouverture d’un compte bancaire non imposable est intéressante, car le titulaire sera exonéré du paiement d’un impôt sur le revenu et de tous prélèvements sociaux. En France, les livrets d’épargne règlementés entrent dans la catégorie des comptes bancaires non imposables. Le plus populaire est sans doute le Livret A mais on peut citer également le Livret d’épargne populaire, le Livret pour le développement durable et le Livret d’épargne logement.

Le livret A

Le livret A est un compte bancaire d’épargne non imposable qui peut être ouvert auprès d’une institution bancaire implantée en France. Le taux de rémunération est fixé par l’État, d’où son...caractère réglementé et évolue suivant la conjoncture. Les intérêts qui sont évalués tous les 15 jours sont nets d’impôt. Plus de 60 millions de personnes en bénéficient actuellement sur le territoire français.

Le livret d’épargne populaire ou LEP

Livret d’épargne réglementé destiné aux personnes ayant des revenus faibles, le livret d’épargne populaire est non imposable. Les banques exigent un versement minimum de 30 euros lors de sa création puis imposent un plafond de 7 700 euros, intérêts créditeurs non pris en compte. C’est un compte d’épargne réservé principalement aux personnes non imposables. Une personne n’aura droit qu’à un seul livret d’épargne populaire. En dehors de l’avantage fiscal, ce compte d’épargne est intéressant, car le capital versé reste disponible à tout moment.


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Le livret pour le développement durable ou LDD

Le Livret développement durable est un compte d’épargne à vue net d’impôt. Les banques n’exigent qu’un versement minimum de 15 euros à son ouverture. Après, le titulaire est libre de verser la somme qu’il souhaite à hauteur de 6 000 euros, intérêts créditeurs non inclus. Comme c’est un compte d’épargne réglementé, le taux de rémunération est dicté par l’État. Une personne n’a le droit d’ouvrir qu’un seul Livret pour le développement durable auprès d’une banque française.

Le plan d’épargne logement ou PEL

Compte bancaire réglementé, le plan d’épargne logement a une durée de vie de 15 ans. Il permettra au titulaire de financer un bien immobilier après 4 ans, durée minimale de souscription. Lors de l’ouverture d’un plan d’épargne logement, un versement minimum de 225 euros devra être réalisé puis chaque année, le titulaire devra y verser au moins 540 euros. Par contre, le capital cumulé dans le compte bancaire ne devra pas dépasser les 61 200 euros. Le plan d’épargne logement sera non imposable jusqu’à une certaine limite.


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