Comprendre la résiliation d’un compte bancaire et ses raisons

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Procédure compte bancaire

La convention de compte contient toutes les informations nécessaires pour la clôture d’un compte bancaire. Cette démarche peut être décidée par le titulaire ou par la banque. À cause de sa durée indéterminée, le compte bancaire pourra être résilié à tout moment. Les raisons de la clôture sont nombreuses : changement de lieu de résidence, insatisfaction, compte inactif, mal géré, etc.

Résiliation à l’initiative du titulaire du compte bancaire

Le titulaire du compte bancaire pourra mettre fin à celui-ci sans avoir à justifier sa décision. Avant d’entamer les démarches, il faudrait lire attentivement la convention de compte. L’existence d’un éventuel préavis pourrait y être mentionnée. La banque doit être informée par une lettre recommandée avec accusé de réception pour que la résiliation puisse être effective.

Avant de fermer son compte bancaire, le titulaire doit prendre l’initiative d’ouvrir un autre compte puis d’y transférer toutes ses transactions financières : virement du salaire, prélèvement des diverses factures, etc. Il pourra éventuellement attendre la réception de ses divers moyens de paiement avant d’enclencher la procédure de résiliation. Il faut également veiller à ce que le solde du compte puisse honorer les virements et paiements par chèque en cours de prélèvement ainsi que le frais de clôture demandé par la banque.

Résiliation à l’initiative de la banque

La banque a également le droit de résilier le compte bancaire de son client si ce dernier ne respecte pas la convention. La fermeture est également inévitable lorsque le compte bancaire est mal géré par son titulaire, c’est-à-dire débiteur en permanence. Après une absence de mouvement bancaire sur une longue période, la banque a aussi le droit de le clôturer. Dans ce cas, le fonds se trouvant dans le compte bancaire sera envoyé à la Caisse des Dépôts et consignations s’il n’a pas été réclamé depuis 10 ans. La clôture du compte bancaire par la banque est soumise à un délai de préavis supérieur à deux mois.

Les conséquences de la résiliation d’un compte bancaire

Après la résiliation de son compte bancaire, le titulaire doit restituer à la banque tous les moyens de paiement qui y sont liés ainsi que les chèques non utilisés. Aucune opération bancaire ne devra être opérée sur ce compte après la fermeture. Par contre, les chèques, virements ou prélèvements émis avant la procédure peuvent être exécutés. Un solde de tout compte ainsi qu’un relevé sera envoyé par la banque au titulaire si son compte est créditeur. Dans le cas contraire, il devra régler sa situation au plus vite sous peine de payer des intérêts créditeurs calculés au taux légal.


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Photo par Hamza Butt (Creative Commons)






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