Documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire

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À la demande d’ouverture d’un compte, une banque peut parfaitement opposer un refus sans avoir à se justifier. Elle doit alors indiquer au requérant la procédure pour bénéficier d’un « droit au compte ». En revanche, si la banque accepte la demande d’ouverture, elle est tenue de procéder à un certain nombre de vérifications, avant d’établir une convention de compte avec le nouveau client.

Ces vérifications concernent principalement l’identité et le domicile du postulant, mais d’autres documents peuvent être exigés selon les cas.

Compte personnel

Dans le cas d’un compte personnel (personne physique), l’article R312-2 du code monétaire et financier fixe les justificatifs : « Le banquier doit, préalablement à l’ouverture d’un compte, vérifier le domicile et l’identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant sa photographie. Le banquier doit recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l’autorité ou de la personne qui l’a délivré ou authentifié. ».

En pratique, le justificatif d’identité peut être la carte d’identité nationale, le permis de conduire ou le passeport (en cours de validité), tandis que le justificatif de domicile peut se présenter sous la forme d’une récente quittance d’électricité, d’une facture d’eau ou de téléphone, ou encore un contrat de location ou de bail.

Compte professionnel

Dans le cas d’un compte professionnel (personne morale), le même article R312-2 stipule que : « Pour l’ouverture d’un compte au nom d’une personne morale, le banquier demande la présentation de l’original ou l’expédition ou la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des dirigeants. ».

Autrement dit, pour une société (SARL, EURL, SA, SCI, SNC…), le représentant de l’entreprise doit fournir une copie des statuts qui doivent être datés, signés et certifiés conforme à l’original, ainsi qu’un original de l’extrait du Registre du commerce et des sociétés (KBIS), en plus du justificatif de domicile du siège social.

Compte d’association

Pour une association, outre un exemplaire des statuts, le représentant doit fournir une pièce d’identité et un extrait du Journal officiel où a été publiée la déclaration de la création de l’association et, éventuellement, un document relatif à la nomination des membres du bureau et du Conseil d’administration, ainsi qu’un extrait du P.V. du Conseil d’administration qui désigne les personnes habilitées à faire fonctionner le compte.

Les documents nécessaires pour un étranger

Il faut enfin préciser que si le postulant est un étranger, il devra également justifier d’un titre de séjour valide.


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Photo par Ken Teegardin (Creative Commons)






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