En France, il est difficile de se passer d’un compte bancaire car la plupart des transactions financières courantes passent par lui. Toute personne résidant ou séjournant temporairement, c’est-à-dire plus de trois mois, sur le territoire français a le droit d’ouvrir un compte bancaire. Mais avant d’enclencher la procédure, l’établissement bancaire doit vérifier l’identité du demandeur, son domicile ainsi que son aptitude à détenir un compte bancaire.

Le justificatif d’identité

Le document officiel d’identité présenté par le demandeur pour l’ouverture d’un compte bancaire doit être en cours de validité. La carte d’identité nationale doit dater d’au plus 10...ans. Pour un passeport, la date de validité sera également de 10 ans. Au cas où un ou plusieurs enfants mineurs y figurent également, sa date de validité sera réduite à 5 ans. Le demandeur pourra également présenter une carte de séjour en cours de validité à la place de ces deux justificatifs.

Le document officiel d’identité doit comporter le nom et le prénom du demandeur, sa photo d’identité, sa date et le lieu de naissance, ses caractéristiques et l’identité de l’autorité ayant délivré ledit document. Le permis de conduite ne pourra servir ni de justificatif d’identité ni de justificatif de domicile.

Le justificatif de domicile

Pour justifier son domicile, le demandeur doit fournir à la banque certains documents originaux comme la quittance EDF datant de moins de trois mois ou un échéancier EDF datant de moins d’un an, une facture de téléphonie fixe datant de moins de trois mois également. Pour les personnes séjournant temporairement en France, un contrat de location ou un contrat de bail fera l’affaire. Pour les propriétaires d’une nouvelle résidence, une lettre émanant du notaire pourra remplacer les documents cités ci-haut. Pour les expatriés, une attestation émanant de l’employeur plus une copie du contrat de travail pourront servir de justificatif de domicile.

Documents et justificatifs pour l’ouverture d’un compte professionnel

En dehors des justificatifs d’identité et de domicile, le demandeur doit fournir des documents complémentaires pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Pour une personne morale, la fourniture de statuts datés, signés et certifiés conformes et d’un extrait K Bis du Registre du Commerce datant de moins de 3 mois sera nécessaire. Les associations doivent fournir en plus le Journal Officiel ou encore les Journaux d’Annonces Légales ratissant leur création. Pour les personnes physiques, un extrait K, un extrait D1 ou un justificatif d’activité seront à fournir respectivement par les commerçants, les artisans et les personnes exerçant des professions libérales.


Ouverture de compte – Choisissez selon votre situation :

Ouvrir un compte bancaire à l’étranger
Ouvrir un compte en France depuis l’étranger / Documents nécéssaires pour ouvrir un compte
Ouvrir un compte pour interdit bancaire
Ouvrir un compte pour une association
Ouvrir facilement un compte à l’étranger
Compte bancaire pour non-résident français
Ouvrir compte pour personne sans revenu
Ouvrir compte offshore