Compte bancaire bloqué

Les différents types de comptes bancaires bloqués pour les mineurs, suite à un décès ou autres raisons de blocage du compte en banque.

Compte bancaire bloqué pour les mineurs

Plusieurs situations peuvent amener une banque à bloquer le compte d’un de ses clients. Cela peut se faire même à la demande de celui-ci, ou de toute personne habilitée. C’est le cas du compte bancaire pour mineur qui peut être bloqué à la demande des parents. En effet, si le mineur a le droit de disposer d’un compte bancaire, la demande ne peut être effectuée que par les parents (ou le tuteur) qui auront, de ce fait, la responsabilité et l’administration des fonds disponibles...



sur ce compte.

Or, souvent les parents soucieux de l’avenir de leur enfant s’y prennent très tôt et lui ouvrent un compte, à la condition qu’aucun retrait ne puisse y être effectué avant la majorité de l’enfant. La banque établit alors un compte bloqué, au nom de l’enfant, mais personne ne pourra y toucher avant que le mineur n’atteigne l’âge de 18 ans.

Compte bancaire bloqué suite à un décès

Autre situation, dès que la banque est informée du décès de l’un de ses clients, elle procède au blocage de son compte (et éventuellement de son coffre), jusqu’à ce que la succession soit liquidée. Dans l’intervalle, l’état des avoirs du défunt est dressé et toutes les opérations de retrait effectuées sur le compte (prélèvements, paiements par chèque, carte de débit…) seront rejetées, à l’exception d’éventuels frais funéraires. Aucune procuration ne sera valide à partir de ce moment là.

À noter que les comptes joints ne sont pas automatiquement bloqués, et le co-titulaire survivant peut disposer en principe de la moitié du solde du compte, sauf opposition des héritiers. Ces derniers ont toutefois le droit de demander le blocage du compte joint, ainsi que le remboursement de tout prélèvement dépassant la moitié du solde.

Les autres raisons du blocage d’un compte bancaire

Hormis ces deux cas, un compte bancaire peut être bloqué pour d’autres raisons. Le blocage de compte peut en effet précéder sa clôture, si celle-ci est décidée par la banque. Le compte peut également être bloqué par la banque dans le cas d’une interdiction bancaire, suite à un chèque émis sans provision, par exemple. Mais la décision de bloquer le compte peut provenir d’une autorité administrative telle que le fisc, lorsqu’il s’agit d’impayés d’impôts, d’amendes ou de taxes.

Le blocage du compte peut aussi être effectué à la demande d’un huissier de justice dans le cadre d’une saisie d’attribution ou saisie conservatoire. Ceci arrive lorsque le titulaire du compte est en situation de dette et que les remboursements ne sont pas versés à l’échéance voulue. Toutefois, l’huissier doit être dument muni d’un titre justifiant cette action (décision de justice, chèque impayé, acte notarié, etc.), et la banque ne peut bloquer le compte au-delà du montant de la dette, tout en laissant à disposition du titulaire un solde bancaire insaisissable.

Comment faire, quoi faire dans ce cas?

Notons enfin que pour débloquer le compte, il suffit de lever la cause du blocage, à savoir atteindre la majorité pour le mineur, liquider la succession dans le cas du décès (acte de notoriété héréditaire), payer les redevances fiscales ou s’acquitter de ses dettes (en une seule fois ou selon un plan négocié avec l’huissier) dans le cas de la saisie.









3 Ccommentaires »

3 Commentaires ”

  1. BEGO Céline :

    Bonjour, ma fille a besoin d’une somme d’argent pour un évènement important, elle n’as que 17 mais son compte est bloqué. Ya t’il un moyen de le débloquer avant sa majorité ?

    Cordialement, Mme Bégo

  2. Annonyme :

    Bonjour,
    j’ai un compté banquaire réservé aux études bloqué en mon nom au canada pour procédure d’immigration. J’ai désormais 18 ans. Est ce possible de le débloquer, même si cela implique de renoncer à mon dossier en attente auprès de l’immigration canadienne ? Si oui, comment dois je procéder

  3. erika :

    bjr j’ai une question svp j’avais fais un crédit pour voiture il y a 2 ans je travaillais mais je suis tombée enceinte et étant dans une grossesse difficile j’ai du rendre la voiture car mes remboursement de la cgss prenait trop de temps et j’étais arcellé par la maison de crédit pour rendre la voiture. je n’ai reçu aucun document concernant la vente de la voiture ni de courrier pour m’informer si je devais encore quelques chose et voilà que 2 ans aprés je ne travail pas je reçois le RSA et m’occupe de mes deux enfants seule un Mr de métropole m’appel et me met la préssion me dit que je dois 9000 euros de les rendre cette sommes ou il bloque mon compte en banque. est ce qu’il a le droit sachant que je n’ai vue aucun huissier et que je n’ai eu aucun papier comme quoi je dois encore de l’argent merci de m’aider car franchement une telle pression comme sa franchement donne des idées noire

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