Que faire lors d’un compte bancaire bloqué après un décès

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Procédure compte bancaire

Lors du décès d’un proche, on se questionne souvent sur le devenir du compte bancaire du défunt. Tentons de répondre à cette question en mettant en évidence certains points qui sont importants à savoir.

Le blocage de compte bancaire

La banque bloque un compte en cas de décès de la personne titulaire de ce compte. Cela se fait dès que la banque est avertie, que ce soit par un notaire ou par les proches de la personne décédée. Cependant, il faut quand même préciser que le devenir du compte dépend et varie suivant la typologie du compte. Il peut s’agir d’un compte individuel, un compte joint ou encore un compte indivis. Dans le cas d’un compte individuel, le compte bancaire du défunt sera définitivement bloqué dès que la banque prend connaissance du décès. Aucun mouvement ne sera donc plus possible. Qu’il soit débiteur ou créditeur, la totalité du compte sera réglée en même temps que la succession. S’il s’agit d’un compte joint, l’autre personne en colocation avec le compte peut continuer à effectuer des opérations de retraits et de dépôts. En principe, cette personne possède la moitié du compte. Par contre, le successeur du défunt peut le bloquer à tout moment. Il peut également demander le remboursement de la part du défunt qui peut dépasser la moitié de l’actif.

Dans le cas où le successeur est débiteur, la banque peut lui demander de couvrir la totalité des sommes que le défunt devait à la banque. Dans le cas où le compte du défunt est indivis, il sera bloqué dès que la banque eut été avertie par un notaire ou une proche famille de la personne décédée. Aucune opération ne sera plus possible. Cette immobilisation est irrévocable même si un mandataire est présent ou qu’il n’existe plus qu’une seule personne Co titulaire du compte et que ce dernier est le conjoint du défunt. Le compte indivis sera réglé avec la succession après délivrance d’acte de notoriété.

Autres informations importantes à savoir

Il faut prendre en compte que toutes les opérations qu’effectue une banque sont toutes facturées. De ce fait, la banque va prélever sur votre compte les frais relatifs au blocage du compte. Cela vous coûtera à peu près dans les centaines d’euros. Toutefois, les héritiers du compte pourront négocier le tarif. Cela dit, les successeurs doivent suivre à la lettre des procédures pour pouvoir accéder à nouveau au compte.


Pages à consulter selon votre situation :

La résiliation d’un compte bancaire et ses raisons
Le droit au compte bancaire en profondeur
L’opposition administrative sur compte bancaire
La saisie conservatoire sur un compte bancaire
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Photo par Hamza Butt (Creative Commons)






One Reply to “Que faire lors d’un compte bancaire bloqué après un décès”

  1. vous ne précisez pas si les frais d’obsèques peuvent être réglés par la banque : à savoir sur le compte bancaire et les comptes annexes d’épargne

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