Ouvrir un compte pour une association 1901 ou de fait

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L’ouverture de compte bancaire ou compte en banque pour association 1901 ou de fait gratuitement en France.

Compte bancaire pour association loi 1901

Toute association de loi 1901 a le droit d’ouvrir un compte bancaire pour gérer ses opérations financières (entrées et sorties d’argent, cotisations des adhérents, dons, paiements divers, etc.). Cela devient même obligatoire si l’association (nécessairement déclarée) compte obtenir des subventions des pouvoirs publics, car dans ce cas l’association est tenue de présenter ses comptes et son budget à l’organisme qui lui a accordé la subvention.

Par ailleurs, l’association subventionnée peut à tout moment être soumise à des vérifications diligentées par des institutions habilitées (Inspection Générale des finances, Cour des comptes, Trésor, etc.), et doit donc conserver des traces comptables de ses activités financières. D’où l’importance de l’ouverture d’un compte bancaire, dont la responsabilité revient généralement au président et au trésorier de l’association.

Compte bancaire pour association de fait

Concernant les associations non déclarées, dites aussi associations de fait, et bien que ne jouissant pas de la capacité juridique de la personne morale, rien ne les empêche a priori d’ouvrir un compte bancaire. Il faut peut-être rappeler qu’une association de fait est parfaitement légale, même si certaines actions ne lui sont pas possibles, telles que recevoir des subventions, ester en justice ou engager des salariés.

Lorsqu’il arrive que l’association de fait passe un contrat avec un tiers, et ceci est valable aussi pour l’ouverture d’un compte bancaire, le contrat devrait engager la personne qui représente le groupe. Si de plus, cette personne est mandatée par le reste du groupe, alors c’est l’ensemble des membres de l’association qui est responsable de l’acte engagé ou du compte ouvert, même si dans ce dernier cas seul le mandataire y a accès. A noter que le mandataire peut éventuellement être constitué de tout le bureau de l’association.

Compte bancaire pour association gratuit

La création d’un compte bancaire pour association est en principe gratuite, cependant la banque exigera des frais plus ou moins importants pour la tenue du compte et autres services y afférents. C’est pourquoi il est recommandé de faire au préalable un petit comparatif des frais entre les différentes banques proposant ce genre de formules. Cependant, en cherchant bien, il n’est pas impossible de trouver des organismes qui offrent une formule spécialement dédiée aux associations (à l’exemple de HSBC Asso Direct) leur permettant de gérer gratuitement leurs opérations courantes. Il s’agit essentiellement de services accessibles en ligne, ce qui explique leur gratuité.

Mais il est évident que ce genre d’offres ne concernera que des associations dont le budget annuel dépasse un certain seuil, de l’ordre de 10.000 € par exemple. Autrement dit, les associations à petit budget ne pourront pas à l’heure actuelle faire l’économie d’une petite recherche pour dénicher la banque la moins coûteuse, quitte à négocier ferme en ce sens.


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Photo par Ken Teegardin (Creative Commons)






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