Comment fermer facilement un compte bancaire?

Posted on

Plusieurs raisons peuvent entrainer la clôture d’un compte bancaire : frais bancaires trop élevés, aucun approvisionnement en vue, décès du titulaire, insatisfaction personnelle sur les services offerts, compte à découvert en permanence, etc. L’initiative de la fermeture peut aussi bien émaner du titulaire du compte que de l’établissement bancaire. La clôture pourra se faire par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ou directement auprès d’un conseiller.

Les règles qui régissent la clôture d’un compte bancaire

Le titulaire d’un compte bancaire peut procéder à la clôture de celui-ci à tout moment et sans avoir à justifier sa décision. L’établissement bancaire doit être notifié par écrit de sa décision de fermer son compte. La plupart des banques n’exigent aucun délai de préavis de la part de leur client qui souhaite réaliser cette transaction. Le décès du titulaire doit tout de suite entrainer la clôture immédiate de son compte bancaire.

Du côté de l’établissement bancaire, toute fermeture de compte est soumise à un délai de préavis de 30 à 45 jours selon le cas. L’objectif est de permettre au titulaire de régulariser sa situation avant la clôture effective de son compte. La loi en vigueur autorise également les banques à fermer tous les comptes bancaires inactifs depuis 10 ans. Les fonds contenus dans ces derniers seront versés auprès de la Caisse des Dépôts et consignations.

La clôture d’un compte en pratique

Une fois que la banque est avisée par le titulaire de son intention de clôturer son compte bancaire, il n’aura plus le droit d’effectuer des transactions sur celui-ci. Tous les instruments de paiement c’est-à-dire les chèques non utilisés, la carte bleue, etc. devront être restitués à la banque sans délai. Toute utilisation ultérieure de ces derniers expose le titulaire du compte à des sanctions pénales. Par contre, tous les chèques, virements, transferts, prélèvements ordonnés avant la clôture seront réalisés sans problème à condition que le titulaire dispose de suffisamment de fonds pour les honorer.

Si le solde du compte bancaire du titulaire est créditeur, la banque lui fera parvenir un solde de tout compte. Si celui-ci n’est pas réclamé d’ici 30 ans après la clôture, le fonds deviendra propriété de l’État. Si le solde est débiteur, l’établissement bancaire aura le droit de réclamer immédiatement la somme restante due. La production d’un intérêt débiteur ne prendra fin que lorsque le solde sera intégralement payé par le titulaire du compte. La fermeture d’un compte bancaire peut être gratuite ou soumise à des frais négociables.


Fermer son compte bancaire :

Raisons de résiliation de compte bancaire
Changement de compte bancaire
Rédiger une lettre pour fermeture de compte bancaire
Modèle de lettre gratuit pour clôturer un compte
Courrier type pour vous aider à clôturer un compte bancaire

Photo par Ken Teegardin (Creative Commons)






Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *