Que devient l’argent d’un compte bancaire en cas de décès

De nos jours, quasiment tout le monde dispose d’un compte bancaire, qu’il soit un compte courant, associé à un livret ou toute autre forme de dépôts ou d’épargne. D’ailleurs si de nombreuses personnes choisissent d’ouvrir un compte dans un établissement bancaire c’est surtout pour constituer … Continue readingQue devient l’argent d’un compte bancaire en cas de décès

Compte bancaire bloqué après un décès

Lors du décès d’un proche, on se questionne souvent sur le devenir du compte bancaire du défunt. Tentons de répondre à cette question en mettant en évidence certains points qui sont importants à savoir.

Opposition administrative sur compte bancaire

L’utilisation d’un compte bancaire est actuellement une chose usuelle puisque tout le monde en possède. Cependant, il y a des problèmes qui surgissent quelques fois et que chacun n’arrive pas à toujours comprendre dans le cas où le compte soit débité soudainement.

Saisie conservatoire sur compte bancaire

La saisie conservatoire est un procédé de recouvrement d’une créance qui permet de rendre provisoirement indisponibles des biens mobiliers appartenant au débiteur, dans le but d’offrir une garantie au créancier avant la prononciation du jugement de condamnation.